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Marques déposées par l'association loi 1901 des Maires de France
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AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Association des Maires de France, Association

Numéro de dépôt :
3802418
Date de dépôt :
31/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2021
AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE de des Maires de France

Présentation de la marque AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Déposée le 31 janvier 2011 par l'association loi 1901 des Maires de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 des Maires de France domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Maires de France domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3802418.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 40 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE est expirée depuis le 31 janvier 2021.

des Maires de France a également déposé les autres marques suivantes : MairesdeFrance , MAIRES DE FRANCE , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE , MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX , 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE , SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE , 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES


Association des Maires de France, Association - 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Association des Maires de France - 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Imprimerie ;

Publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques.